Aides de l’état pour panneaux solaires
La transition vers les énergies renouvelables est devenue une priorité pour beaucoup de personnes en France. Le gouvernement a mis en place différentes primes et aides pour encourager l’installation de panneaux solaires.
Il est important de noter que ces aides de l’état pour panneaux solaires peuvent varier d’une région à l’autre ou d’une situation à une autre. Nous avons fait une synthèse globale des différentes aides. Vous aurez accès à des liens qui vous permettront d’accéder à des informations plus spécifiques qui seraient propres à votre région.
La prime d’autoconsommation
La Prime à l’Autoconsommation photovoltaïque vise à encourager l’utilisation de l’électricité produite à partir de panneaux solaires. Cette prime est destinée aux installations qui permettent l’autoconsommation. C’est-à-dire l’utilisation de sa propre production d’électricité solaire. Elle contribue à la transition énergétique en favorisant l’utilisation d’une énergie propre et abondante. Elle dépend de la puissance de votre installation et est versée à la date d’échéance de votre première facture de revente d’électricité. Assurez vous de remplir les conditions, comme avoir une installation solaire adaptée et faire appel à un professionnel RGE.
Pour être éligible à cette prime : Vous devez remplir les conditions détaillées dans l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021. Si vous répondez à ces critères, la prime est versée automatiquement par EDF, en même temps que les revenus générés par la vente de votre surplus d’électricité.
Il est intéressant de noter que les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 %.
Exemple : Au 1er trimestre 2023, les montants de la prime étaient de 500 €/kWc pour les installations jusqu’à 3 kWc.
L’obligation d’achat
L’Obligation d’Achat vous permet de vendre le surplus d’électricité que vous produisez à un tarif fixé par la loi. Le tarif dépend de la taille de votre installation et de la manière dont vous revendez l’électricité. Elle constitue un levier essentiel du gouvernement pour encourager la production d’énergie renouvelable. Ce dispositif engage les producteurs sur une période de 12 à 20 ans. Elle offre ainsi une stabilité financière indépendante des fluctuations du marché de l’électricité.
Deux voies d’éligibilité s’offrent aux producteurs : le guichet ouvert et les procédures de mise en concurrence. Le guichet ouvert permet à toute installation répondant aux critères définis dans les arrêtés tarifaires spécifiques d’accéder à l’Obligation d’Achat. En revanche, les procédures de mise en concurrence, telles que les appels d’offres, réservent le soutien aux lauréats sélectionnés, dont les tarifs d’achat sont fixés en fonction de leurs offres compétitives. Ainsi, l’Obligation d’Achat représente un mécanisme incitatif assurant des revenus attractifs et stables pour les producteurs investissant dans les énergies renouvelables. Plus d’informations complémentaires ici.
Exemple : Au 1er trimestre 2023, le tarif d’achat conventionné était de 0,2349 €/kWh pour les installations jusqu’à 3 kWc en revente totale.
La TVA à taux réduit
La TVA à taux réduit offre une opportunité avantageuse pour alléger le coût des travaux de rénovation domiciliaire en France. Ce dispositif concerne les logements achevés depuis plus de deux ans. Elle est exclusivement dédié à un usage d’habitation. Deux taux réduits de TVA sont applicables : 10 % et 5,5 %. Les travaux éligibles au taux de 10 % englobent diverses améliorations, transformations et fournitures essentielles. Cela inclut la main-d’œuvre, les matériaux de construction, les équipements de cuisine, les systèmes de chauffage, et plus encore. D’autre part, le taux de 5,5 % s’applique aux travaux visant à améliorer la performance énergétique, tels que l’isolation thermique et l’utilisation de sources d’énergie renouvelable.
Pour être éligible : Il faut que les bénéficiaires soient propriétaires de logements achevés depuis plus de deux ans. Pour profiter des avantages de la TVA à taux réduit, les travaux doivent être effectués par une entreprise, et une attestation spécifique doit être fournie à l’entrepreneur avant la facturation, confirmant la conformité aux conditions d’application des taux réduits. Il est essentiel de conserver cette attestation et toutes les factures émises par les entreprises jusqu’au 31 décembre de la 5e année suivant la réalisation des travaux. Plus d’informations complémentaires ici.
L'Éco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ)
Il constitue une initiative gouvernementale visant à encourager la rénovation énergétique des logements en France. Destiné aux propriétaires, occupants ou bailleurs, ce prêt offre un financement avantageux, jusqu’à 30 000 euros, pour des travaux d’éco-rénovation.
Pour être éligible, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans. Les actions de rénovation peuvent inclure l’isolation thermique, le remplacement des fenêtres, l’installation de systèmes de chauffage écologiques, entre autres. Le prêt peut être accordé sans conditions de ressources et est cumulable avec d’autres aides telles que celles de l’Anah et MaPrimeRenov’. Plus d’informations complémentaires ici.
MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov’ constitue une initiative gouvernementale française visant à soutenir financièrement les propriétaires dans leurs projets de rénovation énergétique. Elle les concerne soit pour leur résidence principale soit pour des biens mis en location.
Elle est ouverte à tous les propriétaires, sans restriction de revenus. Cette prime concerne les logements construits depuis au moins 15 ans. Elle vise à améliorer la performance énergétique des habitations.
Comment être éligible ?
Les bénéficiaires de MaPrimeRénov’ peuvent être des propriétaires occupants, des propriétaires bailleurs, ou encore des copropriétés. Les travaux éligibles incluent l’isolation, le chauffage, la ventilation, ainsi que des audits énergétiques. La condition est qu’ils soient réalisés par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes de l’environnement). Le montant de la prime est déterminé de manière forfaitaire en fonction des revenus du foyer et du bénéfice écologique apporté par les travaux. Les plafonds de ressources sont répartis en profils (MaPrimeRénov’ Bleu, Jaune, Violet, Rose, et Copropriété) correspondant aux différents niveaux de revenus.
Info importante pour 2024 : MaPrimeRénov’ continuera d’évoluer en s’appuyant sur deux piliers. Un axe « performance » pour des travaux d’envergure avec un reste à charge réduit pour les ménages modestes. Un axe « efficacité » maintenant les aides pour le remplacement de chaudières et les petits bouquets de travaux alliant isolation et équipements de chauffage décarboné. Plus d’informations complémentaires ici.
MaPrimeRénov' Sérénité
MaPrimeRénov’ Sérénité, évolution du programme précédent « Habiter Mieux Sérénité », est une subvention introduite dans le cadre de l’initiative France Rénov’. Lancée le 1er janvier 2022, elle vise à améliorer la clarté et l’accessibilité pour promouvoir les rénovations énergétiques chez les ménages aux revenus plus modestes. Le programme aide les propriétaires à financer des rénovations importantes dans des logements anciens. Elle traite des problèmes tels que l’isolation insuffisante et les systèmes de chauffage obsolètes.
Pour être éligible, les candidats doivent être propriétaires et occupants de la résidence, et la propriété doit avoir plus de 15 ans. La rénovation doit entraîner un gain énergétique minimum de 35 %, réalisé par un professionnel certifié RGE. Les plafonds de revenus d’éligibilité varient selon la région, avec une subvention couvrant 50 % ou 35 % des coûts totaux de rénovation pour les ménages éligibles. Le service MonAccompagnateur Rénov’ est obligatoire pour les projets dépassant 5 000 € TTC depuis le 1er janvier 2023.
Le programme permet une approche cumulative, permettant aux bénéficiaires de combiner des avantages tels que le bonus CEE, des taux de TVA réduits et l’Eco-PTZ pour des rénovations énergétiques complètes.
Les aides locales
Selon votre lieu de résidence, vous pourriez bénéficier d’aides locales supplémentaires pour l’installation de panneaux solaires. Les conditions et montants varient d’une région à l’autre. Pour des informations propres à votre région cliquez ici.
Exemple : La région Grand Est offre des soutiens au photovoltaïque.